Conditions de vente

Ces conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre MCA New Concept et toute personne effectuant un achat par le biais du site : www.mca-nappes.com.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par MCA New Concept.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société MCA New Concept, des produits proposés sur son site Internet : www.mca-nappes.com.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet, et une demande de confection sur mesure, de la société, MCA New Concept, comporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Monaco (Corse exclue).

1. Identité de la Société MCA New Concept

MCA New Concept
SARL à Responsabilité Limitée au capital 7000 euros
Siège social : 2 Ter Avenue des Sapinettes, 33127 Martignas-sur-Jalle

510 308 372 R.C.S Bordeaux
TVA Intracommunautaire : FR27510308372
Port : 06 20 60 06 92 
Mail : service.client@mca-nappes.com

MCA New Concept est une marque déposée.

2. Formation du contrat et commandes

2.1. Prix
Les prix sont indiqués en Euros, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du
bon de commande par l’Acheteur.
Les prix indiqués s’entendent nets toutes taxes comprises et n’inclut pas les frais de ports qui sont à la charge du client (frais précisés avant validation définitive de la commande).
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MCA New Concept à tout moment.
Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

2.2. Caractéristiques des produits

Disponibilité : Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur
peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site :
www.mca-nappes.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire  commander.
Pour d’avantages de conseils, MCA New Concept  reste joignable par téléphone du :
Lundi au Vendredi de 18 H 30 à 20 Heures au 01 43 09 60 15, et par mail :
service.client@mca-nappes.com

Les offres présentées par MCA New Concept sont valables dans la limite des stocks disponibles, ou sur commande avec délais, selon les modèles. En cas de non disponibilité du produit le client est averti lors de la passation
de sa commande, sinon MCA New Concept s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur par tout moyen  à sa convenance.

A défaut, un produit de substitution ou le remboursement lui sera proposé.

2.3. Commande
Toute commande validée (en cliquant sur l’icône, Valider votre commande ) suppose l’adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par MCA New Concept et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

3. Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur.
Aucun contre remboursement n’est accepté. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par MCA New Concept au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de la réception de ce dernier.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement suivants :
Carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal,
(traitement plus long, validation de la commande lors de la réception du chèque, et de son encaissement.
La non réception du chèque dans les 5 jours entraînera d’office l’annulation de la commande, sauf pour les demandes de confection sur mesure, validée par un bon de commande du client, ou par acceptation de notre devis..Confection sur mesure, réglement au comptant à la Commande. Une fois notre devis accepté, ou votre bon de commande validée, la confection su mesure  ne peut plus être annulée.
MCA New Concept a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents sur son site par l’internaute.
A l’occasion de la validation de sa commande par paiement, par carte bancaire l’internaute fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos celle-ci.
Paiement via Pay Pal sécurisé  par BNP, Mercanet.

MCA New Concept se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un internaute qui  n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
MCA New Concept se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par  bancaire ou chèque.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

4. Livraison et réception

4.1 règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Monaco, (Corse exclue), après réception du règlement.
En cas de disponibilité partielle des articles, MCA New Concept pourra être amené à scinder les commandes.
Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.

MCA New Concept propose à ses clients d’être livrés par Colissimo Suivi de la Poste (ou par un transporteur pour colis lourd, nous consulter) .                        .
Le client est tenu de vérifier en présence du transporteur (ou facteur) le contenu de son colis.
En cas d’anomalie (produit manquant ou cassé, colis endommagé ou déjà ouvert…), le client devra porter les réserves correspondantes aux anomalies constatées sur le bon du transporteur. Il devra les réitérer par lettre recommandée avec AR, au transporteur et à MCA New Concept dans les 48 heures suivant la réception du colis .Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ses formalités. De même, aucune réclamation ne sera acceptée si le client accepte la marchandise (bon du transporteur faisant foi).

4.2 Délais
Les délais moyens sont les suivants:
Service Express ou Colissimo Suivi de la POSTE : 48 à 72heures* selon le jour de la commande.
Par le réseau de messageries nationales: 72 Heures*
Ces délais sont communiqués en accord avec le client suivant ses besoins.

4.3 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la date de signature du bordereau de distribution.

MCA NEW CONCEPT doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services.A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l’article L. 121-20-1.

En cas de défaut d’exécution du contrat par un fournisseur résultant de l’indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.

Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé.

Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

5. Droit de Rétractation

5.1. Conformément à l’article L 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer sur l’ensemble des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, aucun droit de rétraction ne sera accordé pour les produits de fabrication sur mesure et/ou hors standard.
5.2. Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Le ou les produits doivent impérativement être retournés à MCA New Concept dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, (emballage, accessoires, notice…), et devra être accompagné de la facture correspondant à l’achat.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque à l’ordre de l’Acheteur dans les meilleurs délais et  au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de rétractation.

6. Réserve de propriété
www.mca-nappes.comconserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

7. Responsabilités.
Tous les frais liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
MCA New Concept ne peut être tenu responsable des différences de bains lors de la commande de 2 modules de la même couleur, en même temps ou séparément, ou d’un module de rallonge.
Les nappes peuvent variées des dimensions indiquées d’environ 1 à 2.5 cm
MCA New Concept s’engage à livrer un bien conforme au contrat et à répondre aux défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Si le bien livré n’est pas conforme à la commande le client devra contacter MCA New Concept, par mail.
En cas de défaut de conformité le client bénéficiera d’une double option : soit obtenir le remplacement ou la restitution du prix.

8. Loi applicable
Les produits proposés parwww.mca-nappes.com sont conformes à la législation française en vigueur..
La responsabilité de MCA New Concept ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
réglementation d’un pays étranger où le produit est utilisé.

MCA New Concept ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas
de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
MCA New Concept ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers.
Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

9. Informatique et Libertés
Les informations collectées par MCA New Concept lors de toute commande de l’Acheteur
sont nécessaires pour la gestion de sa commande par MCA New Concept Conformément à la
loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès,
de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de
MCA New Concept.
Par l’intermédiaire de www.mca-nappes.com, l’Acheteur peut être amené à recevoir des offres promotionnelles et informatives de www.mca-nappes.com.

Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer MCA New Concept par mail ou par écrit à l’adresse suivante : 11 Rue de Valenciennes –  93220 GAGNY

10. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et   chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de MCA New Concept ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que     celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur lesite sont la propriété de MCA New Concept ou des entités concernées. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.Toute autre utilisation sans l’accord préalable et exprès de MCA New Concept ou de l’entité concernée sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée conformément au titre de la Propriété Intellectuelle. Nos modèles et dessins sont protégés par le droit d’auteur.